La réforme de la territorialité de la TVA en Algérie, annoncée dans le cadre du Code de l’Investissement et des Biens et Services (CIBS) prévu pour 2027, va bouleverser les règles pour les entreprises exportatrices. Cette actualité, peu médiatisée mais cruciale, concerne directement les PME algériennes, les startups et les entrepreneurs de la diaspora qui vendent à l’international. Les modifications, inspirées en partie des pratiques de l’Union européenne, visent à clarifier les conditions d’application de la TVA sur les livraisons de biens, mais elles imposent aussi une adaptation rapide aux acteurs économiques.
Des règles plus strictes pour les exportations
Cette mesure s’aligne sur les pratiques de l’UE, où les exportateurs bénéficient d’une exonération de TVA dès lors que les biens quittent l’espace économique européen. En Algérie, cette exonération existait déjà, mais son application était souvent floue, laissant place à des contentieux avec la DGI. Les entrepreneurs rapportent des cas où des expéditions vers l’Afrique subsaharienne ou l’Europe étaient taxées faute de justificatifs complets. La réforme devrait mettre fin à ces ambiguïtés, mais elle exige une rigueur accrue dans la gestion administrative.
Un coup dur pour les startups et les PME
Prenons l’exemple d’une PME algéroise spécialisée dans l’export de produits cosmétiques vers la France. Jusqu’à présent, cette entreprise bénéficiait d’une exonération automatique de TVA sur ses ventes à l’étranger. Avec la réforme, elle devra désormais archiver chaque document lié à une expédition pendant cinq ans, sous peine de voir la DGI requalifier l’opération en vente intérieure et réclamer le paiement de la TVA majorée de pénalités. Pour une structure de moins de 10 salariés, cela peut représenter un surcoût de 15 à 20 % sur les coûts administratifs.
La diaspora algérienne en première ligne
Un cas typique est celui des commerçants algéro-français qui importent des textiles du Bangladesh via l’Algérie pour les revendre en Europe. Jusqu’ici, la TVA était prélevée à l’importation en Algérie, puis récupérable sur les ventes ultérieures. Désormais, si ces entrepreneurs ne peuvent pas justifier de l’export final, ils risquent de devoir payer la TVA deux fois : à l’entrée en Algérie et à la revente locale. Une situation qui pourrait les pousser à délocaliser leurs entrepôts hors du territoire national.
Le rôle clé des zones franches et des CIBS
Cependant, les délais restent serrés. Le CIBS doit entrer en vigueur en 2027, mais les entreprises doivent déjà se préparer. Certaines, comme les acteurs du secteur agroalimentaire (huile d’olive, dattes, conserves), pourraient anticiper en s’installant dans des zones franches avant même l’adoption du nouveau code. D’autres, notamment dans le numérique ou les services, pourraient être moins touchées, car la TVA sur les exportations de services est déjà exonérée en Algérie.
Risque de fuites fiscales et opportunités
À l’inverse, cette réforme pourrait accélérer la digitalisation des PME algériennes. Pour se conformer aux nouvelles exigences, beaucoup devront automatiser leur gestion des documents et utiliser des outils de traçabilité en ligne. Des plateformes comme Algeria Trade ou DzExport pourraient voir leur demande exploser, offrant une opportunité aux startups spécialisées dans la logistique et la compliance fiscale.
Ce que dit la DGI
Pour l’instant, aucune exception n’est prévue pour les très petites entreprises (TPE) de moins de 5 millions de dinars de chiffre d’affaires annuel. Les entrepreneurs de ce segment devront donc s’adapter sans aide financière spécifique, ce qui pourrait les pénaliser face à des concurrents mieux équipés.
À retenir pour les entrepreneurs
Les exportateurs algériens doivent dès maintenant vérifier leurs procédures de traçabilité des ventes à l’étranger et prévoir un budget pour la collecte de preuves documentaires. Les zones franches offrent un cadre plus protecteur, mais leur accès reste limité. Pour les startups, cette réforme est une occasion de se doter d’outils de gestion plus robustes, sous peine de voir leurs marges réduites par des redressements fiscaux.
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