La Commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée populaire nationale (APN) poursuit l’examen du projet de loi fixant les conditions d’exercice des activités commerciales en Algérie. Selon aps.dz, cette étape s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par les autorités pour moderniser le secteur et adapter le cadre juridique aux évolutions économiques du pays.
Un texte attendu pour clarifier les règles du jeu
Le projet de loi, dont l’examen a débuté récemment, vise à encadrer les pratiques commerciales en Algérie, un secteur marqué par une forte informalité et des disparités régionales. Les discussions en commission portent sur plusieurs axes, notamment l’enregistrement des commerçants, les obligations en matière de transparence financière et les sanctions en cas de non-respect des règles. L’objectif affiché est de créer un environnement plus sécurisé pour les investisseurs et les consommateurs, tout en luttant contre les pratiques illégales qui freinent la croissance du secteur.
Parmi les points sensibles figure la question de l’accès à l’activité commerciale pour les jeunes entrepreneurs et les petites entreprises. Le texte prévoit des mesures pour simplifier les procédures administratives, mais certains députés ont soulevé des inquiétudes quant à la complexité des démarches pour les nouveaux acteurs. Un débat a également eu lieu sur les seuils de chiffre d’affaires à partir desquels les commerçants seraient soumis à des obligations fiscales renforcées.
Des enjeux économiques et sociaux majeurs
L’adoption de ce projet de loi intervient dans un contexte où le commerce représente près de 12 % du produit intérieur brut (PIB) algérien, selon les dernières données de l’Office national des statistiques (ONS). Le secteur emploie des millions de personnes, mais reste confronté à des défis structurels, comme la concurrence déloyale, la contrebande et le manque de traçabilité des transactions. Les autorités espèrent que ce texte contribuera à formaliser une partie de l’économie informelle, estimée à plus de 30 % du PIB, selon des études récentes.
Pour les experts, cette réforme pourrait aussi avoir un impact sur les recettes fiscales de l’État. En clarifiant les obligations des commerçants, le gouvernement cherche à élargir l’assiette fiscale et à réduire l’évasion. Cependant, certains analystes mettent en garde contre le risque d’une augmentation des coûts pour les petits commerçants, qui pourraient être tentés de rester dans l’informel pour échapper aux charges.
Un cadre juridique aligné sur les standards internationaux
Le projet de loi s’inspire de modèles étrangers, notamment européens, où les règles commerciales sont plus strictes en matière de transparence et de responsabilité. L’Algérie, qui cherche à attirer davantage d’investissements étrangers, a tout intérêt à harmoniser sa législation avec les standards internationaux. Cela pourrait faciliter l’accès des entreprises algériennes aux marchés extérieurs et renforcer la confiance des partenaires économiques.
Cependant, l’adaptation de ces normes au contexte local reste un défi. Les députés ont souligné la nécessité de prévoir des mécanismes d’accompagnement pour les commerçants, notamment en matière de formation et de financement. Certains ont proposé la création d’un fonds d’appui pour les petites et moyennes entreprises (PME), afin de les aider à se conformer aux nouvelles exigences.
Prochaines étapes et attentes
La Commission des affaires économiques doit encore examiner plusieurs articles du projet de loi avant de le soumettre au vote en plénière. Les débats pourraient se poursuivre pendant plusieurs semaines, en fonction des amendements proposés par les députés. Une fois adopté, le texte devra être promulgué par le président de la République avant d’entrer en vigueur.
Pour les acteurs du secteur, cette réforme est une opportunité de moderniser le commerce algérien, mais son succès dépendra de sa mise en œuvre effective. Les associations de commerçants ont déjà exprimé des réserves, craignant que les nouvelles règles ne pénalisent les petits acteurs au profit des grandes enseignes. Le gouvernement, de son côté, mise sur ce texte pour dynamiser l’économie et réduire les distorsions de concurrence.
En attendant, les discussions en commission se poursuivent, avec l’espoir que ce projet de loi marque une étape décisive vers un commerce plus transparent et compétitif en Algérie.