Le Parlement algérien a adopté récemment une loi qualifiant la colonisation française de « crime d’État », un texte voté à l’unanimité par les deux chambres. Cette décision, annoncée par l’Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation, marque une étape juridique sans précédent dans la relation mémorielle entre Alger et Paris. Le président Abdelmadjid Tebboune a promulgué le texte après son adoption, selon un communiqué de la présidence diffusé par l’Agence presse service (APS).
La loi, composée de cinq articles, définit la période coloniale (1830-1962) comme un « système d’oppression et d’exploitation » constitutif de crimes contre l’humanité. Elle interdit toute négation ou minimisation de ces crimes, sous peine de sanctions pénales. Le texte prévoit également la création d’une commission nationale chargée de documenter les violations commises durant cette période, en s’appuyant sur les archives algériennes et internationales.
Un vote unanime malgré les débats internes
L’adoption du texte a été saluée par les députés et sénateurs, qui ont souligné son importance pour la « réhabilitation de la mémoire nationale ». Le président de l’APN, Brahim Boughali, a déclaré que cette loi « consacre enfin la vérité historique que le peuple algérien a toujours portée ». Pourtant, des discussions ont eu lieu en amont sur la formulation initiale du projet, qui prévoyait une demande explicite d’excuses de la France. Cette clause a été retirée avant le vote, comme l’a confirmé le ministre des Moudjahidine, Laïd Rebiga, lors d’une intervention télévisée sur la chaîne Ennahar TV.
Le retrait de cette exigence a suscité des critiques, notamment de la part d’historiens et d’associations de victimes. Le quotidien El Watan a rapporté que des familles de martyrs avaient exprimé leur déception, estimant que la loi perdait une partie de sa portée symbolique. À l’inverse, des analystes politiques cités par Liberté ont interprété ce retrait comme une volonté d’éviter une escalade diplomatique avec Paris, alors que les relations entre les deux pays restent tendues.
Réactions françaises et enjeux diplomatiques
La France n’a pas officiellement réagi à l’adoption de cette loi, mais des sources diplomatiques citées par Le Monde indiquent que Paris suit de près son application. Benjamin Stora, historien spécialiste de l’Algérie, a qualifié cette décision de « régression » dans les relations franco-algériennes, lors d’une intervention sur France Culture en avril 2025. Il a souligné que cette loi risquait de « figer les débats » plutôt que de favoriser un travail commun sur la mémoire.
Du côté algérien, le ministre des Affaires étrangères, Ahmed Attaf, a tenté de minimiser les tensions potentielles. Dans une déclaration à l’APS, il a affirmé que cette loi « ne vise pas à rouvrir des blessures, mais à établir une base juridique pour la reconnaissance des souffrances endurées ». Il a également rappelé que l’Algérie restait ouverte à un dialogue avec la France, à condition qu’il soit « équilibré et respectueux ».
Archives et mémoire : les défis de la commission nationale
La loi prévoit la création d’une commission nationale chargée de recenser les crimes coloniaux et de proposer des mesures de réparation symbolique. Cette commission, dont la composition n’a pas encore été dévoilée, devra travailler en collaboration avec des historiens et des juristes. Selon Le Matin d’Algérie, elle pourrait s’inspirer du modèle sud-africain de la Commission vérité et réconciliation, bien que son mandat soit plus limité.
Un des défis majeurs sera l’accès aux archives. L’Algérie dispose déjà d’une partie des documents relatifs à la période coloniale, mais de nombreux fonds restent conservés en France. Le gouvernement algérien a réitéré sa demande de restitution de ces archives, une revendication ancienne qui n’a pas encore abouti. Le ministre de la Culture, Soraya Mouloudji, a déclaré que cette loi « donnerait un cadre légal » pour accélérer ces démarches.
Impact sur la société algérienne
L’adoption de cette loi a suscité des réactions contrastées au sein de la population. Dans les rues d’Alger et d’Oran, des citoyens interrogés par TSA ont exprimé leur satisfaction, estimant que cette décision « rendait justice à leurs grands-parents ». D’autres, plus sceptiques, ont souligné que la loi ne changerait rien aux problèmes économiques actuels du pays.
Les associations de défense des droits de l’homme, comme la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH), ont salué le texte, mais ont appelé à une application concrète. Dans un communiqué, la LADDH a insisté sur la nécessité de « mettre en place des mécanismes pour que cette loi ne reste pas lettre morte ».
Un précédent juridique en Afrique
L’Algérie n’est pas le premier pays à légiférer sur la qualification juridique de la colonisation. En 2021, le Sénégal avait adopté une loi reconnaissant l’esclavage et la traite négrière comme crimes contre l’humanité. La Namibie, quant à elle, a engagé des poursuites contre l’Allemagne pour le génocide des Herero et des Nama au début du XXe siècle.
Pour les juristes algériens, cette loi pourrait servir de référence pour d’autres pays anciennement colonisés. Maître Mustapha Bouchachi, avocat et figure des droits de l’homme, a déclaré à El Khabar que ce texte « ouvrait la voie à des actions en justice contre des entreprises ou des institutions ayant bénéficié du système colonial ». Il a toutefois reconnu que de telles démarches se heurteraient à des obstacles juridiques et diplomatiques.
Prochaines étapes
La mise en œuvre de la loi dépendra désormais de la commission nationale, dont les travaux pourraient prendre plusieurs années. Le gouvernement algérien a annoncé la création d’un fonds spécial pour financer les recherches et les initiatives mémorielles. Par ailleurs, des discussions sont en cours avec des universités et des centres de recherche pour intégrer cette histoire dans les programmes scolaires.
Sur le plan international, l’Algérie pourrait utiliser cette loi pour renforcer sa position dans les instances onusiennes, notamment au sein du Comité spécial de la décolonisation. Le représentant permanent de l’Algérie auprès des Nations unies, Nadir Larbaoui, a déjà évoqué cette possibilité lors d’une réunion récente à New York.
Cette loi s’inscrit dans une dynamique plus large de réappropriation de l’histoire nationale, après des décennies de débats sur la mémoire coloniale. Reste à voir si elle parviendra à concilier les attentes des victimes, les impératifs diplomatiques et les réalités politiques internes.