En mai 2024, le Centre national du registre du commerce (CNRC) a mis à jour le registre des bénéficiaires effectifs, une obligation légale pour toutes les entreprises algériennes. Cette mesure, introduite par la loi n°22-18 du 24 décembre 2022 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, impose aux sociétés de déclarer leurs véritables propriétaires. Selon Crowe Algérie, un cabinet d’audit et de conseil, cette mise à jour vise à renforcer la transparence financière et à aligner l’Algérie sur les standards internationaux.
Le registre des bénéficiaires effectifs concerne toutes les formes juridiques d’entreprises, des SARL aux sociétés par actions, en passant par les entreprises individuelles et les succursales de sociétés étrangères. Un bénéficiaire effectif est défini comme toute personne physique qui détient, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote d’une entreprise, ou qui exerce un contrôle effectif sur sa gestion. Si aucune personne ne répond à ces critères, le représentant légal de l’entreprise doit être déclaré.
La déclaration s’effectue en ligne via le portail du CNRC. Les entreprises doivent fournir des informations détaillées sur leurs bénéficiaires, notamment leur identité complète, leur adresse, leur numéro d’identification nationale (NIN) et la nature de leur contrôle sur la société. Les documents justificatifs, comme les statuts mis à jour ou les actes de cession de parts, doivent être joints à la déclaration. Une fois soumise, la déclaration est vérifiée par le CNRC, qui peut demander des précisions ou des corrections. En cas de non-conformité, les entreprises s’exposent à des sanctions, allant de l’amende à la suspension de leur registre de commerce.
Pour les entrepreneurs, cette obligation représente à la fois un défi et une opportunité. D’un côté, elle alourdit les démarches administratives, déjà perçues comme complexes en Algérie. Les petites et moyennes entreprises (PME), souvent moins structurées, pourraient rencontrer des difficultés à identifier leurs bénéficiaires effectifs, surtout en cas de participations indirectes ou de montages juridiques complexes. D’un autre côté, cette transparence accrue peut renforcer la confiance des investisseurs, locaux et étrangers. Les banques et les partenaires commerciaux, notamment internationaux, exigent de plus en plus ce type de déclarations pour évaluer les risques avant de s’engager.
Les entreprises créées avant l’entrée en vigueur de la loi avaient jusqu’au 31 décembre 2023 pour se mettre en conformité. Pour les nouvelles entreprises, la déclaration doit être effectuée dans les 30 jours suivant leur immatriculation au registre du commerce. En cas de changement dans la structure actionnariale ou la gouvernance, une mise à jour doit être effectuée dans les mêmes délais. Le CNRC a précisé que les déclarations incomplètes ou erronées seraient rejetées, et que les entreprises concernées disposeraient d’un délai de 15 jours pour corriger leur dossier.
Cette mesure s’inscrit dans une série de réformes visant à moderniser l’environnement des affaires en Algérie. En 2023, le gouvernement a également introduit un formulaire obligatoire pour les entreprises, visant à collecter des données sur leurs activités, leurs effectifs et leurs performances économiques. Selon TSA Algérie, ce formulaire, disponible en ligne, doit être rempli semestriellement par toutes les entreprises de production. Ces initiatives s’ajoutent aux nouvelles règles de la Banque d’Algérie sur le rapatriement des devises, qui obligent les exportateurs hors hydrocarbures à rapatrier 100 % de leurs recettes en devises dans un délai de 120 jours.
Pour les entrepreneurs de la diaspora algérienne, ces évolutions sont à double tranchant. D’un côté, elles compliquent les démarches pour ceux qui souhaitent investir en Algérie, notamment en raison des exigences accrues en matière de transparence et de conformité. D’un autre côté, elles offrent une meilleure protection juridique et une plus grande sécurité pour leurs investissements. Les membres de la diaspora, souvent perçus comme des acteurs clés du développement économique, pourraient voir leur crédibilité renforcée auprès des institutions financières et des partenaires locaux.
Les experts soulignent que cette transparence est indispensable pour attirer les investissements étrangers. Selon un rapport de la Banque mondiale, les pays qui adoptent des registres de bénéficiaires effectifs voient leur attractivité augmenter, notamment auprès des investisseurs institutionnels. En Algérie, cette mesure pourrait faciliter l’accès aux financements internationaux et encourager les partenariats avec des entreprises étrangères. Elle pourrait également réduire les risques de corruption et de fraude, des obstacles majeurs au développement du secteur privé.
Cependant, la mise en œuvre de cette obligation reste un défi. Les entrepreneurs algériens, en particulier ceux des régions éloignées des grands centres urbains, pourraient avoir du mal à accéder aux outils numériques nécessaires pour effectuer leur déclaration. Le CNRC a annoncé des campagnes de sensibilisation et des ateliers de formation pour accompagner les entreprises, mais leur portée reste limitée. Par ailleurs, certaines entreprises pourraient être tentées de contourner ces obligations en utilisant des prête-noms ou des montages juridiques opaques, ce qui irait à l’encontre de l’objectif de transparence.
À retenir pour les entrepreneurs
La déclaration des bénéficiaires effectifs est désormais une obligation légale en Algérie, avec des délais stricts et des sanctions en cas de non-conformité. Les entreprises doivent identifier leurs véritables propriétaires et mettre à jour leurs informations dans les 30 jours suivant tout changement. Cette transparence, bien que contraignante, peut renforcer la crédibilité des entreprises auprès des investisseurs et des partenaires internationaux. Les entrepreneurs de la diaspora doivent s’assurer de la conformité de leurs structures pour éviter tout risque juridique.
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