Un an après la publication des recommandations du Comité des Nations unies contre la torture (CAT), l’Algérie reste sous le feu des critiques des organisations de défense des droits humains. Selon World Organisation Against Torture | OMCT, les progrès annoncés par les autorités algériennes contrastent avec les réalités observées sur le terrain, où les allégations de torture et de mauvais traitements persistent. Le rapport de l’OMCT, publié en janvier 2021, dresse un bilan mitigé et met en lumière les lacunes structurelles qui entravent une véritable réforme.
Des engagements officiels sans traduction concrète
Le gouvernement algérien a salué, en 2020, les recommandations du CAT comme une « feuille de route » pour renforcer les garanties juridiques contre la torture. Parmi les mesures phares annoncées figuraient la création d’un mécanisme national de prévention de la torture (MNP), conformément au Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT), et l’adoption d’un code de déontologie pour les forces de sécurité. Pourtant, un an plus tard, ces promesses peinent à se matérialiser. L’OMCT souligne que le MNP n’a toujours pas vu le jour, malgré les déclarations répétées des autorités. « L’Algérie a ratifié l’OPCAT en 2018, mais le retard dans sa mise en œuvre est préoccupant », indique le rapport, qui rappelle que ce mécanisme est censé permettre des visites inopinées dans les lieux de détention.
Les organisations locales, comme la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH), confirment ce constat. Me Salah Dabouz, avocat et membre de la LADDH, explique que « les textes existent, mais leur application reste sélective ». Il cite l’exemple de la loi n°15-12 de 2015, qui criminalise la torture, mais dont les poursuites contre les auteurs présumés restent rares. « Les plaintes déposées par des victimes ou leurs familles sont souvent classées sans suite, faute de volonté politique », ajoute-t-il.
Des pratiques persistantes malgré les démentis officiels
Le rapport de l’OMCT recense plusieurs cas de torture et de mauvais traitements signalés en 2020, notamment dans le contexte des manifestations du Hirak. Des témoignages, recueillis par des ONG locales, font état de violences physiques et psychologiques infligées à des détenus, en particulier dans les commissariats et les centres de détention provisoire. L’un des cas les plus médiatisés concerne celui de Walid Nekkiche, un étudiant arrêté en mars 2020 et dont la famille a dénoncé des actes de torture pendant sa garde à vue. Bien que les autorités aient nié ces allégations, l’OMCT souligne que « l’absence d’enquêtes indépendantes et transparentes alimente un climat d’impunité ».
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui a visité des lieux de détention en Algérie en 2020, a également relevé des « préoccupations persistantes » concernant les conditions de détention. Selon l’OMCT, ces observations rejoignent celles des défenseurs des droits humains, qui pointent du doigt l’absence de contrôle effectif sur les pratiques des forces de sécurité. « Les mécanismes de plainte existants sont inefficaces, car ils dépendent des mêmes institutions accusées de violations », précise le rapport.
Un cadre juridique à renforcer
Si l’Algérie a ratifié la Convention contre la torture en 1989, son arsenal juridique reste incomplet. L’OMCT recommande notamment l’abrogation de l’article 45 de la loi n°14-06 sur la lutte contre le terrorisme, qui permet des gardes à vue prolongées sans accès à un avocat. Cette disposition, souvent invoquée pour justifier des détentions arbitraires, est régulièrement critiquée par les ONG. « Elle crée un terrain propice aux abus, car elle prive les détenus de garanties fondamentales », souligne le rapport.
Par ailleurs, l’OMCT insiste sur la nécessité de former les agents des forces de l’ordre aux normes internationales en matière de droits humains. Bien que des sessions de formation aient été organisées en collaboration avec des organismes comme le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), leur impact reste limité. « Ces formations sont souvent ponctuelles et ne s’accompagnent pas d’un changement de culture institutionnelle », déplore l’organisation.
La pression internationale comme levier
Face à l’inertie des autorités algériennes, l’OMCT appelle la communauté internationale à maintenir la pression. Le rapport suggère notamment que les partenaires de l’Algérie, comme l’Union européenne ou les États-Unis, conditionnent leur coopération sécuritaire et judiciaire à des progrès tangibles en matière de droits humains. « Les engagements pris par l’Algérie devant le CAT doivent être suivis d’actions concrètes, et non de simples déclarations », insiste l’OMCT.
Cette approche est partagée par plusieurs diplomates en poste à Alger. Un représentant européen, sous couvert d’anonymat, confie que « les discussions sur les droits humains sont souvent reléguées au second plan lors des échanges bilatéraux ». Pourtant, ajoute-t-il, « la stabilité à long terme de l’Algérie passe par le respect des libertés fondamentales ».
Un enjeu de crédibilité pour le pouvoir
Pour le régime algérien, la question des droits humains n’est pas seulement une obligation internationale, mais aussi un enjeu de légitimité interne. Depuis le début du Hirak en 2019, les manifestants réclament une rupture avec les pratiques autoritaires du passé. Les arrestations arbitraires, les procès expéditifs et les allégations de torture ont alimenté la défiance envers les institutions. « Le pouvoir a tout intérêt à montrer qu’il prend ces questions au sérieux, ne serait-ce que pour désamorcer les tensions sociales », analyse un politologue algérien.
Cependant, les réformes annoncées se heurtent à des résistances au sein de l’appareil sécuritaire. « Certains cercles craignent que des mécanismes de contrôle indépendants ne limitent leur marge de manœuvre », explique un ancien haut fonctionnaire. Cette frilosité explique en partie le retard accumulé dans la mise en œuvre des recommandations onusiennes.
Des pistes pour sortir de l’impasse
L’OMCT propose plusieurs mesures pour accélérer les réformes. Parmi elles, la publication d’un calendrier précis pour la création du MNP, l’adoption d’un protocole national pour les enquêtes sur les allégations de torture, et l’ouverture des lieux de détention aux observateurs indépendants. L’organisation suggère également que l’Algérie invite le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture pour une visite officielle, une demande formulée à plusieurs reprises mais jamais concrétisée.
Sur le plan judiciaire, l’OMCT recommande la création d’une commission d’enquête indépendante chargée d’examiner les plaintes pour torture. « Cette commission devrait être composée de magistrats, d’avocats et de représentants de la société civile, afin de garantir son impartialité », précise le rapport.
Enfin, l’OMCT insiste sur l’importance de la transparence. « Les autorités doivent publier des statistiques détaillées sur les plaintes pour torture, les enquêtes menées et les condamnations prononcées », souligne le document. Actuellement, ces données sont soit inexistantes, soit inaccessibles au public, ce qui empêche toute évaluation objective de la situation.
Un an après les recommandations du CAT, l’Algérie se trouve à un carrefour. Les attentes des citoyens, des ONG et de la communauté internationale sont claires : des actes, pas des mots. Reste à savoir si le pouvoir algérien saura saisir cette opportunité pour tourner la page des violations passées, ou s’il préférera maintenir le statu quo, au risque d’alimenter les tensions.