Une refonte des statuts juridiques pour booster l'entrepreneuriat
Les entreprises algériennes attendent depuis des années une simplification administrative. Cette semaine, les déclarations du secrétaire général du RND Monder Bouden à Médéa ont relancé le débat : élargir les prérogatives des présidents d’assemblées populaires communales (P/APC) pourrait transformer le paysage entrepreneurial. L’enjeu ? Adapter les statuts juridiques aux réalités locales pour attirer les investisseurs et libérer les initiatives.
Lors d’une tournée dans la wilaya de Médéa, Monder Bouden a insisté sur la nécessité de donner plus de pouvoirs aux APC. Selon El Moudjahid, il a pointé du doigt l’obstacle majeur : la lourdeur administrative qui étouffe les porteurs de projets. « Les P/APC doivent devenir des locomotives du développement local », a-t-il déclaré. Cette proposition s’inscrit dans un mouvement plus large de réforme administrative, porté par des textes comme celui sur l’organisation territoriale du pays, mis en avant récemment par le ministre de l’Intérieur Brahim Sayoud sur aps.dz.
Les entrepreneurs algériens saluent cette orientation. Aujourd’hui, créer une entreprise en Algérie reste un parcours du combattant. Les démarches pour l’obtention des statuts juridiques, comme l’inscription au registre du commerce ou l’agrément des activités, nécessitent encore trop d’allers-retours entre wilayas et ministères. Les délais s’allongent, les coûts aussi. Une étude récente sur la compétitivité des pays arabes classe l’Algérie parmi les plus lents à traiter les formalités administratives. En 2025, selon la Banque mondiale, il faut en moyenne 18 jours pour enregistrer une entreprise dans la région MENA, contre 12 jours en moyenne mondiale.
Des statuts juridiques trop rigides pour les PME
Le système actuel repose sur des statuts juridiques peu adaptés aux petites et moyennes entreprises (PME). Les formes les plus courantes – SARL, EURL, SNC – ont été conçues pour des structures de taille moyenne ou grande, avec des obligations comptables et sociales lourdes. Pour une startup ou un artisan, ces cadres sont souvent disproportionnés.
Les P/APC pourraient jouer un rôle clé dans la simplification. Leur élargissement permettrait de déléguer certaines décisions aux niveaux locaux : attribution des terrains, autorisations d’activité, ou même accompagnement des porteurs de projets. À titre d’exemple, la wilaya d’Alger a testé en 2024 un guichet unique pour les créateurs d’entreprise, réduisant les délais de moitié dans certains secteurs. Une expérience à généraliser.
Cette réforme s’inscrit aussi dans un contexte de pression économique. L’Algérie cherche à diversifier son économie, très dépendante des hydrocarbures. Le secteur privé représente moins de 15% du PIB, contre 50% dans les économies émergentes. Les statuts juridiques actuels, hérités du code de commerce de 2007, freinent cette dynamique. Les investisseurs étrangers pointent régulièrement cette rigidité comme un frein à l’entrée sur le marché algérien.
Vers une fiscalité locale plus attractive
La question des statuts juridiques est indissociable de la fiscalité. Brahim Sayoud a souligné que la réforme territoriale doit s’accompagner d’une fiscalité plus incitative. Aujourd’hui, les entreprises supportent plusieurs taxes locales : taxe professionnelle, taxe d’habitation sur les locaux professionnels, ou encore redevance d’enlèvement des déchets. Selon le Sénat français, la suppression de la taxe professionnelle en France en 2010 a boosté la création d’entreprises de 15% en deux ans. Une piste pour l’Algérie ?
Les APC pourraient négocier des exonérations ciblées avec les wilayas, en échange d’investissements locaux. À Oran, des discussions sont en cours pour créer des zones franches urbaines, où les entreprises bénéficieraient d’exonérations temporaires. Une initiative à suivre de près : en 2024, la wilaya a attiré 450 nouveaux projets, soit une hausse de 22% par rapport à 2023, selon les chiffres de la Chambre de commerce et d’industrie d’Oran.
Mais la route est encore longue. La corruption judiciaire, dénoncée par Transparency International, reste un obstacle majeur. Les entrepreneurs algériens citent souvent les retards dans les litiges commerciaux ou les cas de détournement de fonds publics comme des risques supplémentaires. Sans un système judiciaire transparent, aucune réforme des statuts juridiques ne portera ses fruits.
L'exemple marocain, une source d'inspiration ?
De l’autre côté de la frontière, le Maroc a engagé des réformes similaires. Le wali de Casablanca a annoncé cette semaine la suppression de plusieurs structures déconcentrées (SDL), comme Casa Patrimoine, pour réduire la bureaucratie. Résultat : les délais d’obtention des autorisations ont été divisés par trois dans certains secteurs. Une comparaison qui fait réfléchir en Algérie.
Les statuts juridiques algériens pourraient s’inspirer du modèle marocain, où les guichets uniques ont été généralisés. Au Maroc, depuis 2020, plus de 60% des formalités administratives liées à l’entreprise sont traitées en ligne. En Algérie, le portail « My Business » reste peu utilisé, faute de connectivité et de formation des agents.
À cela s’ajoute un manque criant d’harmonisation entre les wilayas. Une entreprise basée à Alger ne fait pas face aux mêmes contraintes qu’à Tizi Ouzou ou Adrar. Cette disparité décourage les investissements hors de la capitale. Les APC, une fois leurs prérogatives élargies, pourraient standardiser certaines procédures, en s’appuyant sur des textes nationaux.
Un enjeu pour la diaspora algérienne
Les entrepreneurs de la diaspora algérienne représentent un vivier de compétences et de capitaux. Pourtant, les freins administratifs les dissuadent souvent de revenir s’installer. En 2025, seulement 5% des projets financés par la diaspora ont été créés en Algérie, selon les chiffres de la Banque d’Algérie. La complexité des statuts juridiques et la lenteur des procédures sont citées comme les principales raisons.
Certains optent pour des montages juridiques complexes, comme la création d’une filiale à l’étranger pour contourner les lourdeurs locales. D’autres abandonnent le projet. Pourtant, des solutions existent. Le statut d’auto-entrepreneur, récemment révisé, pourrait être étendu aux métiers réglementés. Aujourd’hui, un médecin ou un ingénieur de la diaspora ne peut pas exercer librement en Algérie sans passer par des procédures administratives fastidieuses.
Les APC pourraient jouer un rôle de facilitateur. En leur donnant plus de pouvoirs, l’État permettrait aux entrepreneurs de la diaspora de s’appuyer sur des interlocuteurs locaux, capables de les accompagner dans leurs démarches. Une piste pour rapatrier une partie des 20 milliards de dollars que la diaspora algérienne place chaque année dans des banques étrangères.
À retenir pour les entrepreneurs
En 2025, les délais pour créer une entreprise en Algérie dépassent encore 15 jours en moyenne. Les APC pourraient devenir des acteurs clés dans la simplification des statuts juridiques, en négociant des exonérations fiscales locales. La diaspora algérienne reste un levier à exploiter, mais les lourdeurs administratives freinent son retour.
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