La semaine écoulée marque une stabilisation du cadre juridique pour les entreprises individuelles, une accélération des projets de micro-entreprises et des clarifications fiscales pour les sociétés. Les annonces du Centre national du registre du commerce (CNRC), les ajustements réglementaires et les investissements publics dans les infrastructures industrielles dessinent un environnement en mutation pour les entrepreneurs locaux et la diaspora.
Stabilité juridique pour les EURL et simplification des statuts
Le décès de l’associé unique d’une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ne entraîne plus sa dissolution automatique. Cette modification, issue d’une instruction récente du ministère du Commerce, supprime une contrainte administrative pour les héritiers. Elle s’inscrit dans une série de mesures visant à sécuriser les structures juridiques des petites entreprises. Le CNRC a présenté le 12 février son plan d’action 2024, axé sur la digitalisation des procédures et la réduction des délais d’immatriculation. Objectif : passer de 15 à 7 jours pour les dossiers complets.
En parallèle, le programme ADIL, cofinancé par l’Union européenne (21,8 millions d’euros) et les Pays-Bas, cible 48 projets locaux en Algérie. Il inclut des formations sur les statuts juridiques adaptés aux collectivités territoriales. Aucun détail n’a été communiqué sur les critères de sélection des bénéficiaires.
Micro-entreprises : objectifs chiffrés et secteurs prioritaires
Le ministère de l’Agriculture a annoncé la création prochaine de micro-entreprises agricoles, sans préciser de calendrier ni de budget. Cette annonce fait écho à l’objectif de la Nouvelle stratégie de développement agricole (NESDA) : 12 000 micro-entreprises d’ici 2025. En 2023, 8 400 micro-entreprises ont été enregistrées, dont 35 % dans le commerce et 22 % dans les services.
Le 2e Sommet de la fintech et de l’e-commerce, prévu du 5 au 7 mars à Alger, abordera les obstacles réglementaires pour les micro-entreprises numériques. Parmi les sujets : l’accès aux plateformes de paiement en ligne et les exonérations fiscales pour les startups. Aucune annonce n’a été faite sur une éventuelle extension du régime fiscal simplifié aux activités en ligne.
Fiscalité : pluralité des taux et transparence des bénéfices
L’Administration fiscale algérienne a confirmé la pluralité des taux de l’Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) dans un communiqué du 14 février. Les taux varient selon le secteur et la taille de l’entreprise :
– 19 % pour les activités industrielles et agricoles.
– 23 % pour les services et le commerce.
– 26 % pour les banques et assurances.
Le groupe GBH a publié ses résultats 2023 : 227 millions de dinars de bénéfices, en hausse de 12 % par rapport à 2022. Le groupe justifie cette performance par une rationalisation des coûts et une diversification vers les énergies renouvelables. Air Algérie, en revanche, affiche des bénéfices records (non communiqués) tout en cumulant 1,2 milliard de dollars de dettes, selon un rapport parlementaire de janvier 2024.
Investissements étrangers : clarifications douanières et loi de finances 2025
La douane algérienne a précisé les modalités d’achat en ligne depuis l’étranger pour les particuliers et les entreprises. Les colis d’une valeur inférieure à 20 000 dinars (environ 140 euros) sont exonérés de droits de douane. Au-delà, les taux applicables varient entre 15 % et 30 % selon la nature des produits. Cette mesure vise à encadrer les importations parallèles, estimées à 2,5 milliards de dollars en 2023.
La loi de finances 2025, en discussion au Parlement, pourrait inclure des incitations pour les investisseurs étrangers, notamment dans les zones franches et les secteurs non-hydrocarbures. Aucun projet de texte n’a encore été rendu public. Les défis du financement des infrastructures en Afrique, évoqués lors d’une conférence à Alger, ont mis en lumière le besoin de partenariats public-privé (PPP). L’Algérie a lancé en 2023 trois appels d’offres pour des PPP dans les transports et l’énergie, sans résultat à ce jour.
Industrie et export : partenariats et salons sectoriels
Sinotruk, constructeur chinois de camions, a annoncé un investissement dans l’usine Tirsam de Batna pour produire des véhicules lourds. Capacité prévue : 5 000 unités par an d’ici 2026. Ce projet s’inscrit dans la stratégie de substitution aux importations, avec un objectif de 70 % de composants locaux.
La Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN El Djazair) cible l’Afrique de l’Ouest pour ses exportations hors-hydrocarbures. En 2023, le volume des exportations non-pétrolières a atteint 7,2 milliards de dollars, en hausse de 8 % par rapport à 2022. Les principaux produits : engrais (1,8 milliard), produits pharmaceutiques (900 millions) et ciment (600 millions).
Le 9e Salon international de la RAVADE (Rassemblement des acteurs de la valorisation des déchets) se tiendra en octobre à Alger. Il réunira 150 exposants et abordera les opportunités dans le recyclage et l’économie circulaire. En 2023, le secteur a généré 350 millions de dollars de chiffre d’affaires, selon le ministère de l’Environnement.
Business plans et marchés porteurs : données sectorielles
Un rapport sur les services portuaires maritimes analyse l’évolution du secteur entre 2018 et 2023. Principaux chiffres :
– Trafic de conteneurs : +22 % en cinq ans, passant de 1,3 à 1,6 million d’EVP (équivalent vingt pieds).
– Coûts logistiques : 18 % du prix final des marchandises importées, contre 12 % en moyenne en Méditerranée.
– Projets en cours : extension du port de Djen Djen (capacité portée à 6 millions d’EVP d’ici 2027) et modernisation des ports de Béjaïa et Oran.
Le marché des composants de turbines à gaz, évalué à 1,4 milliard de dollars en Afrique du Nord, devrait croître de 6 % par an entre 2025 et 2034. L’Algérie vise une part de 30 % de ce marché, grâce à des partenariats avec Siemens et General Electric. Un appel d’offres pour une usine de fabrication de pales de turbines sera lancé en avril 2024.
Bilan de la semaine : faits marquants
1. Sécurité juridique : Suppression de la dissolution automatique des EURL en cas de décès de l’associé unique.
2. Micro-entreprises : Objectif de 12 000 créations d’ici 2025, avec un focus sur l’agriculture et le numérique.
3. Fiscalité : Confirmation des taux différenciés de l’IBS et publication des bénéfices 2023 de GBH (227 millions de dinars).
4. Investissements étrangers : Clarification des règles douanières pour les achats en ligne et préparation de la loi de finances 2025.
5. Industrie : Partenariat Sinotruk-Tirsam (5 000 camions/an) et stratégie d’export hors-hydrocarbures de la CNAN (7,2 milliards de dollars en 2023).
6. Infrastructures : Projets portuaires (Djen Djen, Béjaïa, Oran) et marché des turbines à gaz (1,4 milliard de dollars en Afrique du Nord).
À retenir pour les entrepreneurs
Les micro-entreprises agricoles et numériques bénéficient d’un soutien accru, avec des objectifs chiffrés pour 2025. Les taux d’imposition sur les bénéfices varient selon le secteur, nécessitant une analyse préalable avant création. Les investisseurs étrangers doivent anticiper les clarifications douanières et les opportunités dans les zones franches, sous réserve des dispositions de la loi de finances 2025.
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