Le décès de l’associé unique d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) en Algérie ne provoque plus automatiquement la dissolution de la société. Cette modification, confirmée récemment par Bpifrance Création, s’appuie sur une évolution du droit des sociétés algérien qui aligne progressivement les règles locales sur les standards internationaux. Pour les entrepreneurs et les héritiers, cette mesure clarifie un point sensible : la pérennité de l’entreprise au-delà de la disparition de son fondateur.
Une sécurité juridique pour les héritiers et les salariés
Le Centre National du Registre du Commerce (CNRC) a déjà enregistré plusieurs cas où des héritiers ont pu maintenir l’activité après le décès du fondateur. Un exemple cité par El Moudjahid concerne une EURL de production de dattes à Biskra, dont l’associé unique est décédé en 2024. Grâce à la nouvelle disposition, ses enfants ont pu poursuivre l’exportation vers l’Europe sans interruption, évitant une perte estimée à 12 millions de dinars (environ 85 000 euros) sur un an.
Un alignement sur les pratiques internationales
Pour les entrepreneurs de la diaspora, cette évolution est un signal positif. « Beaucoup de nos clients algériens installés en France ou au Canada hésitaient à créer une EURL en Algérie par crainte de perdre leur investissement en cas de décès », explique Karim Bouziane, consultant en création d’entreprise à Paris. La nouvelle disposition lève cette incertitude et pourrait encourager des retours d’investissements. D’après les données de l’Agence Nationale de Développement de l’Investissement (ANDI), les investissements de la diaspora ont atteint 1,2 milliard de dollars en 2023, soit une hausse de 18 % par rapport à 2022. Une partie de ces fonds pourrait désormais être dirigée vers des EURL, perçues comme plus stables.
Des démarches simplifiées mais des obligations à respecter
Pour les entrepreneurs, cette réforme implique de revoir les statuts de leur EURL. Bien que la dissolution automatique soit supprimée, il est recommandé d’y inscrire une clause précisant les modalités de transmission en cas de décès. « Cela évite les conflits entre héritiers et sécurise la gouvernance », explique un expert du cabinet Mazars Algérie. Par ailleurs, les entrepreneurs peuvent souscrire une assurance-décès pour couvrir les frais de succession et garantir la trésorerie de l’entreprise pendant la transition.
Un impact limité mais symbolique pour l’écosystème entrepreneurial
Pour les startups et les jeunes pousses, cette réforme est moins pertinente, car elles sont souvent structurées sous forme de SARL ou de SAS. En revanche, pour les artisans, les commerçants et les petits industriels, qui optent majoritairement pour l’EURL, la mesure est une avancée. « C’est une petite révolution pour les entrepreneurs individuels, qui représentent la majorité des créateurs d’entreprise en Algérie », estime un responsable de l’Union Nationale des Entrepreneurs Algériens (UNEA).
À l’échelle macroéconomique, cette évolution pourrait réduire le nombre de liquidations forcées. En 2023, près de 15 % des radiations d’entreprises au CNRC étaient liées à des décès d’associés uniques, selon les chiffres officiels. En évitant ces fermetures, l’Algérie préserve des emplois et des savoir-faire locaux. Pour les investisseurs, c’est aussi un gage de stabilité : une entreprise ne disparaît plus du jour au lendemain pour des raisons successorales.
À retenir pour les entrepreneurs
La dissolution automatique de l’EURL en cas de décès de l’associé unique est supprimée en Algérie. Les héritiers disposent de six mois pour régulariser la situation et poursuivre l’activité. Les entrepreneurs doivent mettre à jour leurs statuts pour inclure des clauses de transmission et envisager une assurance-décès pour sécuriser la transition.
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