Le président Abdelmadjid Tebboune a installé récemment une commission chargée de réviser les Codes communal et de wilaya. Cette initiative, annoncée par El Moudjahid, marque une étape clé dans la réforme administrative du pays. Les entrepreneurs et créateurs d’entreprise en Algérie, ainsi que la diaspora investissant dans le pays, doivent suivre de près ces changements, qui pourraient simplifier les démarches locales et renforcer la décentralisation.
La commission, présidée par des experts en droit administratif et en gestion territoriale, aura pour mission d’analyser les textes actuels et de proposer des amendements. Selon El Moudjahid, l’objectif est d’adapter les codes aux réalités économiques et sociales des communes et des wilayas, tout en clarifiant les compétences des collectivités locales. Pour les entrepreneurs, cela pourrait se traduire par une meilleure lisibilité des procédures administratives, notamment en matière d’urbanisme, de fiscalité locale et d’accès aux terrains industriels.
Des enjeux concrets pour les entreprises
La réforme s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation de l’administration algérienne. En 2023, le gouvernement avait déjà lancé des plateformes numériques pour simplifier les démarches, comme le guichet unique pour les investisseurs. La révision des codes pourrait intégrer ces outils, en imposant par exemple des délais légaux pour les réponses des communes aux demandes des entreprises. Selon des sources proches du ministère de l’Intérieur, une attention particulière sera portée à la transparence des procédures, un point souvent critiqué par les investisseurs étrangers et la diaspora.
Un impact pour la diaspora et les PME
Un autre aspect à surveiller est l’autonomie accrue des wilayas. La commission pourrait proposer de transférer certaines compétences aux collectivités locales, comme la gestion des zones industrielles ou des marchés de gros. Pour les entrepreneurs, cela signifierait des interlocuteurs plus proches et plus réactifs, mais aussi une nécessité de s’adapter aux spécificités de chaque wilaya. Par exemple, une entreprise active dans l’agroalimentaire devrait composer avec des règles différentes à Tlemcen et à Annaba.
Les défis de la mise en œuvre
Les entrepreneurs devront aussi rester vigilants sur les délais. Les précédentes réformes administratives, comme celle du Code de l’investissement en 2022, avaient mis plusieurs mois à produire des effets concrets. Dans ce cas, les premières propositions de la commission pourraient être soumises au Parlement d’ici la fin de l’année, mais leur application prendra probablement plus de temps.
À retenir pour les entrepreneurs
La révision des Codes communal et de wilaya pourrait simplifier les démarches locales et clarifier les règles pour les entreprises. Les investisseurs, notamment ceux de la diaspora, doivent suivre les propositions de la commission pour anticiper les changements en matière d’urbanisme, de fiscalité et de partenariats public-privé. Une attention particulière sera nécessaire pour s’adapter aux éventuelles spécificités de chaque wilaya.
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