La réforme fiscale qui divise les entrepreneurs
En 2025, l’Administration fiscale algérienne applique officiellement une pluralité des taux de l’Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS), confirmant ainsi des rumeurs persistantes parmi les comptables et chefs d’entreprise. Cette décision, longtemps évoquée sans confirmation, bouleverse les calculs des entreprises, en particulier les TPME déjà fragilisées par l’inflation et les coûts énergétiques. Selon les experts contactés par le cabinet CMS.law, certains secteurs bénéficient désormais de taux réduits, tandis que d’autres subissent une hausse, créant un déséquilibre concurrentiel inattendu.
L’information, révélée cette semaine par plusieurs sources fiscales, précise que le taux standard de 26% s’applique toujours à la majorité des entreprises, mais que des réductions ciblées sont accordées aux entreprises innovantes, aux startups agréées par l’ANPTIC, et aux sociétés implantées dans les zones économiques spéciales. « Le problème n’est pas le principe de différenciation, mais l’opacité des critères », explique un expert-comptable d’Alger contacté sous couvert d’anonymat. « Comment justifier qu’une entreprise manufacturière paie 23% tandis qu’une autre du même secteur en paie 28% ? »
Des secteurs privilégiés, des PME sacrifiées
Les données disponibles montrent que les entreprises du numérique, des énergies renouvelables et de l’agro-industrie exportatrice bénéficient des taux les plus avantageux, parfois inférieurs à 20%. À l’inverse, les commerces locaux, les artisans et les PME industrielles traditionnelles se voient appliquer le taux plein, aggravant leurs difficultés de trésorerie. « Avec une marge bénéficiaire moyenne de 8 à 12% dans le retail, une hausse de 2 points d’IBS peut signifier la perte de rentabilité », précise un gérant de supermarché à Oran.
Le groupe GBH, dont les résultats 2023 ont été rendus publics en février dernier, illustre cette disparité. Malgré un bénéfice net de 227 millions de dinars, le groupe n’a pas communiqué le détail de sa charge fiscale, mais les observateurs estiment que sa diversification géographique et sectorielle lui permet de bénéficier de plusieurs régimes dérogatoires. Une situation que les concurrents directs, souvent des PME 100% locales, ne peuvent égaler.
L'Administration fiscale sous pression
Le recouvrement fiscal a augmenté de 5,5% en 2024 selon les déclarations d’Amel Abdellatif, responsable au ministère des Finances, mais cette performance cache une augmentation disproportionnée des redressements sur les PME. « Les petites structures n’ont pas les moyens de contester un redressement », confie un avocat fiscaliste du barreau d’Alger. « Elles paient souvent sous la pression, même quand les montants sont contestables. »
Cette semaine, un guide pratique a été publié sur le site de l’APS pour expliquer les nouveaux seuils d’application des taux différenciés, mais son manque de clarté a suscité de nouvelles interrogations. Les entrepreneurs dénoncent l’absence de transparence sur les critères d’éligibilité, notamment pour les zones économiques spéciales où les avantages fiscaux devraient être un levier d’attractivité.
Que faire pour les entrepreneurs ?
Face à cette situation, plusieurs pistes s’offrent aux dirigeants de PME :
– Audit fiscal immédiat : Faire vérifier par un expert-comptable indépendant si l’entreprise bénéficie bien du taux qui lui est appliqué. Les erreurs de classification sont fréquentes.
– Dossier d’éligibilité : Pour les entreprises innovantes ou exportatrices, constituer un dossier solide pour demander une révision du taux, en s’appuyant sur les textes officiels et les nouveaux guides.
– Diversification sectorielle : Si possible, déplacer une partie de l’activité vers un secteur éligible aux taux réduits, sans pour autant sacrifier le cœur de métier.
Les associations patronales restent silencieuses sur le sujet, mais des réunions informelles entre chefs d’entreprise ont lieu régulièrement à Alger pour partager les bonnes pratiques et alerter les autorités. La Fédération des PME (FPME) n’a pas encore réagi officiellement, mais des sources internes confirment une prise de conscience croissante des risques.
À retenir pour les entrepreneurs
L’opacité des critères de différenciation des taux d’IBS crée un flou persistant dans la gestion fiscale des PME. Les entreprises doivent auditer leur situation fiscale actuelle et préparer des dossiers d’éligibilité pour les régimes réduits. La diversification sectorielle peut offrir une marge de manœuvre, mais nécessite une analyse fine des coûts et bénéfices.
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