Le Centre national du registre du commerce (CNRC) a récemment renforcé ses contrôles sur les entreprises algériennes, une mesure qui touche directement les entrepreneurs, les startups et la diaspora investissant en Algérie. Selon Zahir Bettache, directeur des éditions Pro Cible, interrogé par Le Jeune Indépendant en novembre 2024, les violations de la législation commerciale entraîneront désormais des sanctions plus sévères, avec un impact immédiat sur les formalités administratives et la gestion des sociétés.
Des infractions ciblées et des pénalités alourdies
Pour les entrepreneurs individuels, comme les auto-entrepreneurs ou les artisans, les sanctions incluent désormais la suspension temporaire de l’activité, voire la radiation du registre en cas de récidive. « Ces mesures s’inscrivent dans une logique de transparence et de lutte contre l’économie informelle », explique un responsable du CNRC cité par El Watan en octobre 2024. En 2023, près de 12 % des entreprises inspectées par le CNRC présentaient des irrégularités, un chiffre qui a poussé les autorités à accélérer les réformes.
Un registre du commerce 100 % numérique d’ici 2026
Pour les entrepreneurs de la diaspora, cette réforme simplifiera les procédures à distance. « Auparavant, il fallait se déplacer en Algérie ou mandater un avocat pour chaque modification, ce qui décourageait beaucoup d’investisseurs », souligne Amine K., fondateur d’une startup tech basée à Paris et active à Alger. La plateforme permettra notamment de déposer des demandes d’immatriculation, de consulter l’état des dossiers et de recevoir des notifications en temps réel.
Les secteurs les plus surveillés
Autre point sensible : les entreprises étrangères opérant en Algérie sans filiale locale. Le CNRC a rappelé que toute activité commerciale, même occasionnelle, doit être déclarée. Les sociétés de la diaspora qui importent des produits ou organisent des événements en Algérie sont particulièrement visées. « Un entrepreneur basé à Marseille qui vend des produits algériens en ligne doit s’immatriculer au registre du commerce algérien, sous peine de sanctions », précise un communiqué du ministère du Commerce diffusé en juin 2024.
Comment se mettre en conformité ?
Les auto-entrepreneurs, souvent négligents sur ce point, sont invités à se rapprocher des chambres de commerce locales pour régulariser leur situation. « Beaucoup pensent que leur statut les dispense d’immatriculation, mais c’est une erreur », rappelle un responsable de la Chambre de commerce d’Alger. En 2023, 40 % des auto-entrepreneurs contrôlés étaient en infraction pour défaut d’immatriculation.
Un impact sur l’accès au financement
Pour les startups, cette rigueur administrative peut être un frein, mais elle offre aussi une meilleure protection juridique. « En Algérie, les litiges commerciaux sont souvent longs et coûteux. Une immatriculation en règle facilite les recours en cas de conflit avec un partenaire ou un client », souligne Me D.
À retenir pour les entrepreneurs
Le CNRC renforce ses contrôles en 2025, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à 500 000 dinars pour les entreprises non conformes. La dématérialisation du registre du commerce simplifiera les démarches d’ici 2026, mais les entrepreneurs doivent anticiper en vérifiant leur statut dès maintenant. Les secteurs du commerce, de la restauration et du BTP sont particulièrement surveillés, tout comme les activités des Algériens de la diaspora. Une régularisation rapide évitera les blocages bancaires et les amendes.
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