La question des dividendes étrangers et du risque de double imposition prend une importance croissante pour les entrepreneurs algériens, les investisseurs de la diaspora et les entreprises locales actives à l’international. Selon Le Revenu, dans une analyse publiée en février 2024, ce sujet concerne directement les Algériens qui perçoivent des revenus de sociétés basées hors du pays, notamment en France, en Suisse ou dans les pays du Golfe. Les règles fiscales algériennes, combinées à celles des États partenaires, peuvent en effet entraîner une imposition simultanée dans deux juridictions, réduisant significativement la rentabilité des investissements transfrontaliers.
En Algérie, les dividendes perçus de l’étranger sont soumis à l’impôt sur le revenu global (IRG) au taux progressif, qui peut atteindre 35 % pour les tranches les plus élevées. Parallèlement, le pays d’origine des dividendes applique souvent une retenue à la source, généralement entre 15 % et 30 % selon les conventions fiscales en vigueur. Sans mécanisme de crédit d’impôt ou d’exonération, l’investisseur algérien peut ainsi voir ses revenus amputés de près de 65 % dans les cas les plus défavorables. Le Revenu souligne que cette situation touche particulièrement les entrepreneurs de la diaspora qui détiennent des parts dans des entreprises européennes ou nord-africaines, ainsi que les groupes algériens ayant des filiales à l’étranger.
L’Algérie a signé des conventions fiscales avec une vingtaine de pays, dont la France, la Belgique, la Tunisie et les Émirats arabes unis, afin d’éviter la double imposition. Ces accords prévoient généralement un partage de l’imposition entre les deux États, avec une limitation des retenues à la source dans le pays d’origine. Par exemple, la convention franco-algérienne de 1999 fixe le taux de retenue sur les dividendes à 15 % en France, tandis que l’Algérie s’engage à accorder un crédit d’impôt équivalent à cette retenue. Cependant, ces dispositions ne couvrent pas tous les cas, notamment pour les pays avec lesquels l’Algérie n’a pas d’accord, comme les États-Unis ou la Chine.
Les entrepreneurs algériens doivent également prêter attention aux règles de déclaration. Selon la Direction générale des impôts (DGI), les revenus étrangers doivent être déclarés dans le cadre de l’IRG, même s’ils ont déjà été imposés à l’étranger. La DGI précise que le contribuable doit fournir des justificatifs, tels que des attestations fiscales étrangères, pour bénéficier du crédit d’impôt prévu par les conventions. En l’absence de ces documents, l’administration algérienne peut refuser l’application du crédit, entraînant une double imposition effective. Le Revenu recommande aux investisseurs de se faire accompagner par des experts-comptables spécialisés en fiscalité internationale pour optimiser leur déclaration.
Un autre défi concerne les dividendes versés par des sociétés algériennes à des actionnaires non-résidents. En vertu de la loi de finances 2024, ces dividendes sont soumis à une retenue à la source de 15 %, sauf si une convention fiscale prévoit un taux réduit. Pour les investisseurs de la diaspora, cette retenue s’ajoute à l’impôt éventuellement dû dans leur pays de résidence, comme c’est le cas pour les Algériens installés en France ou au Canada. La complexité des règles fiscales internationales rend indispensable une planification préalable pour éviter les mauvaises surprises.
Les entrepreneurs algériens actifs à l’international doivent aussi surveiller les évolutions législatives. En 2023, le gouvernement algérien a introduit des mesures visant à renforcer la transparence fiscale, notamment l’obligation pour les résidents de déclarer leurs comptes bancaires à l’étranger. Cette disposition, inspirée des standards de l’OCDE, vise à lutter contre l’évasion fiscale, mais elle alourdit également les obligations déclaratives pour les investisseurs. Selon la DGI, les contribuables qui omettent de déclarer leurs comptes étrangers s’exposent à des pénalités pouvant atteindre 10 % du solde non déclaré.
Pour les startups et les PME algériennes qui cherchent à lever des fonds à l’étranger, la question des dividendes est cruciale. Les investisseurs étrangers, notamment les fonds de capital-risque, exigent souvent des garanties sur la fiscalité des revenus futurs. Une mauvaise gestion des conventions fiscales peut dissuader ces investisseurs, limitant ainsi les opportunités de croissance pour les entreprises locales. Des plateformes comme Algeria Venture ou Start-Up Algeria insistent sur la nécessité pour les entrepreneurs de maîtriser ces enjeux dès la phase de négociation avec les investisseurs.
À l’échelle régionale, l’Algérie se distingue par une approche plus stricte que certains de ses voisins. En Tunisie, par exemple, les dividendes étrangers bénéficient d’un régime plus favorable, avec des taux de retenue à la source souvent inférieurs à ceux appliqués en Algérie. Cette différence peut inciter les investisseurs à privilégier d’autres marchés maghrébins pour leurs placements, au détriment de l’Algérie. Pour attirer davantage de capitaux, les autorités algériennes pourraient envisager une révision des conventions fiscales existantes, notamment avec les pays du Golfe, où de nombreux entrepreneurs algériens ont des intérêts.
À retenir pour les entrepreneurs
Les dividendes étrangers perçus par les résidents algériens sont soumis à l’IRG, avec un risque de double imposition si le pays d’origine applique une retenue à la source. Les conventions fiscales signées par l’Algérie permettent d’atténuer ce risque, mais leur application nécessite une déclaration rigoureuse et des justificatifs précis. Les entrepreneurs doivent anticiper ces contraintes pour optimiser leurs investissements et éviter les pénalités.
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