Le gouvernement durcit les contrôles fiscaux sur les importations
Selon des sources proches du ministère des Finances, les services des impôts ciblent désormais les écarts entre le prix déclaratif et le prix réel des marchandises importées. Un décalage de plus de 15 % peut déclencher un redressement fiscal immédiat, avec des pénalités pouvant atteindre 50 % de la différence. Les secteurs les plus touchés ? Les textiles, l’électroménager et les produits agroalimentaires, où les marges sont déjà serrées.
Les PME qui importent via des plateformes en ligne (Alibaba, Amazon, etc.) sont particulièrement exposées. « Beaucoup de chefs d’entreprise ignorent que les douanes croisent désormais leurs données avec celles des banques », explique un expert-comptable basé à Oran. Résultat : des blocages de fonds ou des saisies provisoires en cas de suspicion, même sans fraude avérée.
L’agrément des établissements privés devient un casse-tête fiscal
Problème : beaucoup de ces structures fonctionnent avec des contrats informels ou des dons en nature, difficiles à tracer. « Une école privée qui reçoit des dons de matériel scolaire doit maintenant les déclarer comme revenus imposables, sous peine de sanctions », précise un avocat fiscaliste à Alger. Les pénalités pour omission ou déclaration erronée peuvent aller jusqu’à 200 % du montant non déclaré.
Cette mesure vise officiellement à lutter contre l’évasion fiscale, mais elle pèse surtout sur les petites structures, souvent familiales, qui n’ont pas les moyens de se payer des cabinets d’audit. Résultat : certaines ferment leurs portes plutôt que de s’exposer à des redressements.
La zone forestière, nouveau terrain de jeu (et de risques) pour les promoteurs
Actuellement, les permis de construire en zone forestière sont rares et coûteux. Mais avec la loi en préparation, le gouvernement pourrait simplifier les démarches pour les projets « verts » (éco-construction, reboisement intégré). En contrepartie, les promoteurs devront s’engager à verser une taxe spécifique sur la valeur ajoutée des terrains boisés, estimée entre 5 % et 10 % du coût total du projet.
Le vrai danger ? Les contrôles accrus sur la provenance des fonds. Les services fiscaux vérifient désormais systématiquement si les apports en capital des promoteurs correspondent à leurs déclarations de revenus. « Un entrepreneur qui achète un terrain 50 millions de dinars alors qu’il déclare un chiffre d’affaires annuel de 20 millions va se faire repérer », avertit un notaire spécialisé dans l’immobilier.
À retenir pour les entrepreneurs
Sources
lejourdalgerie.com
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