Algérie : cinq faits économiques et juridiques marquants

Contexte général
La semaine écoulée a été marquée par des évolutions réglementaires, des annonces sectorielles et des classements internationaux affectant directement les entrepreneurs algériens. Trois tendances ressortent : un durcissement des contrôles sur les structures juridiques de type EURL et SARL, une intensification des mesures de soutien à l’artisanat via l’ANADE, et une actualité fiscale liée aux cessions de parts sociales. Par ailleurs, deux classements internationaux ont concerné des institutions algériennes, sans impact direct immédiat sur les entreprises.

Réglementation des sociétés et contrôles renforcés

Cessions de parts sociales : nouvelle fiscalité et formalisme
Le ministère des Finances a publié un décret précisant les modalités de taxation des cessions de parts sociales dans les EURL. Les plus-values réalisées entre associés sont désormais soumises à un prélèvement libératoire de 15 % si le cédant détient moins de 25 % du capital. Pour les cessions dépassant ce seuil, le taux passe à 20 %, avec application d’un abattement de 20 % après cinq ans de détention. Les droits d’enregistrement sont fixés à 2 % du prix de cession, contre 4 % auparavant. Cette mesure s’inscrit dans une logique de lutte contre l’évasion fiscale, selon les services des impôts d’Alger.

Obligations comptables pour les EURL : harmonisation avec les normes internationales
La Chambre de commerce et d’industrie de Paris a rappelé les exigences de transmission des documents sociaux aux associés avant approbation des comptes. Pour les EURL algériennes, cela inclut la présentation du bilan, du compte de résultat, et de l’annexe comptable dans un délai de six mois après la clôture de l’exercice. Les entreprises en retard encourent une amende de 50 000 dinars par mois de retard, soit environ 360 euros. Selon les chambres de commerce locales, près de 30 % des 80 000 EURL enregistrées en 2024 n’auraient pas encore soumis leurs documents pour l’exercice 2023.

SARL : lutte contre les arrêts de travail frauduleux
Les caisses de sécurité sociale ont annoncé un renforcement des contrôles sur les arrêts maladie dans les SARL. Une circulaire interne, consultée par Le Jeune Indépendant, précise que les employeurs doivent désormais déclarer systématiquement les absences de plus de 10 jours via la plateforme CNAS Online. Les entreprises récalcitrantes s’exposent à des pénalités de 10 000 dinars (72 euros) par omission, avec un risque de majoration en cas de récidive. Les secteurs du BTP et de la logistique, où les arrêts de complaisance sont les plus fréquents, sont ciblés en priorité.

Artisanat et valorisation du patrimoine : l’ANADE en première ligne

Salon de Milan : l’Algérie met en avant 120 exposants
Lors du Salon Artigiano in Fiera à Milan, l’Algérie a présenté 120 exposants, principalement originaires du Sud (Tamanrasset, Ghardaïa, Adrar). Les ventes réalisées s’élèvent à 1,2 million d’euros, dont 60 % pour des pièces en cuivre et en laine des artisans du M’zab. Le tapis Azelouaz, produit dans la wilaya de Ghardaïa, a enregistré une commande de 500 unités par un importateur italien, pour un montant de 85 000 euros. L’ANADE a annoncé un budget de 300 millions de dinars (2,16 millions d’euros) pour les six prochains mois, destiné à financer des formations et des missions commerciales à l’étranger.

26ᵉ Salon international de la production artisanale : 2 500 artisans participants
L’événement, qui s’est tenu à Alger, a regroupé 2 500 artisans et 150 exposants internationaux. Les ventes ont atteint 450 millions de dinars (3,24 millions d’euros), avec une hausse de 12 % par rapport à 2023. Les produits phares incluent les poteries de Sétif, les tissus Handira de Tlemcen, et les bijoux en argent de Tamanrasset. L’ANADE a signé trois protocoles avec des partenaires marocains, tunisiens et mauritaniens pour des projets de commercialisation conjointe.

Financement et investissement : quels signaux pour les PME ?

Financement alternatif : trois thèmes clés pour 2026
Un rapport de PwC Algérie évoque trois tendances qui influenceront les investissements alternatifs : 1) la montée des fonds de dette privée, avec un encours estimé à 50 milliards de dinars (360 millions d’euros) d’ici 2026 ; 2) l’essor des plateformes de crowdfunding, estimées à 10 000 transactions par an ; 3) le développement des obligations vertes, avec un cadre réglementaire attendu pour le premier semestre 2025. Le rapport souligne que 60 % des PME interrogées n’ont pas accès aux crédits bancaires, faute de garanties suffisantes.

Fonds souverains : le Maroc talonne l’Algérie
Selon une analyse comparative des fonds souverains maghrébins, le Maroc dispose d’un fonds de 12 milliards de dollars, contre 8,5 milliards pour l’Algérie (Fonds de régulation des recettes). Les deux pays misent sur des investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures. Le Maroc a récemment lancé un fonds dédié aux start-up technologiques, doté de 500 millions de dollars, tandis que l’Algérie n’a pas encore annoncé de structure équivalente.

Freelance et diaspora : solutions cash et limites administratives

Carte bancaire virtuelle et mobile money : une solution partielle
Un tutoriel circulant sur les réseaux sociaux explique comment les freelances algériens peuvent créer une carte bancaire virtuelle via des services comme xXHzayPmo8, compatible avec les systèmes de mobile money en Afrique subsaharienne. Cette solution permet d’éviter les frais de change élevés, mais elle ne résout pas le problème de facturation en dinars, obligatoire pour les services rendus en Algérie. Les banques locales n’offrent toujours pas de comptes multi-devises aux indépendants.

Entrepreneuriat et figures emblématiques : Rebrab et les repreneurs

Issad Rebrab : reprise et héritage industriel
Deux articles de L’Ouest reviennent sur le rôle de Rebrab dans le tissu industriel algérien. Le milliardaire, propriétaire de Cevital, a récemment racheté la société Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) à Tizi-Ouzou, spécialisée dans la fabrication de charpentes métalliques. Le montant de la transaction n’a pas été divulgué, mais des sources industrielles estiment un investissement de l’ordre de 200 millions de dinars (1,44 million d’euros). Cette reprise s’inscrit dans une logique de consolidation du secteur, marqué par la baisse des commandes publiques depuis 2022.

Repreneurs locaux : l’exemple de Tizi-Ouzou
Dans la même wilaya, des repreneurs locaux se positionnent sur des PME en difficulté. Le journal révèle que 15 dossiers de reprise ont été déposés auprès de la chambre de commerce de Tizi-Ouzou en 2024, contre 8 en 2023. Les secteurs concernés sont principalement l’agroalimentaire, le BTP et la mécanique. Les repreneurs bénéficient de dispositifs incitatifs, comme des exonérations de droits de mutation pendant deux ans, sous réserve de maintenir les emplois.

Registre de commerce et contrôles administratifs

Sanctions pour fraudes : l’exemple de Zahir Bettache
Zahir Bettache, directeur des éditions Pro Cible, a rappelé que les entreprises violant la législation (marchés publics, normes sociales, fiscalité) s’exposent à des amendes pouvant atteindre 1 % du chiffre d’affaires annuel. Les secteurs les plus touchés sont la construction, la pharmacie et l’agroalimentaire. En 2023, 421 entreprises ont été sanctionnées, dont 68 radiées du Registre de commerce.

Arrêts maladie : un enjeu de productivité
Les statistiques de la CNAS indiquent que le nombre d’arrêts maladie a augmenté de 8 % en 2024, avec une durée moyenne de 12 jours par arrêt. Les secteurs les plus concernés sont le textile (15 jours en moyenne) et les services administratifs (10 jours). Les entreprises de plus de 50 salariés sont tenues de mettre en place un plan de prévention des risques professionnels, sous peine de majoration des cotisations sociales.

Classements internationaux et impact limité

Protection civile : 10ᵉ mondiale selon Harvard
Une étude de l’université Harvard classe la Protection civile algérienne à la 10ᵉ place mondiale pour son efficacité dans la gestion des catastrophes naturelles. Le rapport souligne les délais de réponse (moins de 30 minutes en zone urbaine) et la couverture de 98 % du territoire. Aucune mesure n’a été annoncée pour capitaliser sur ce classement dans le secteur entrepreneurial.

Seveso : rappel de la réglementation
Un rappel a été fait sur la directive Seveso, qui impose aux établissements industriels manipulant des substances dangereuses (pétrochimie, chimie) de disposer d’un plan d’urgence interne. En Algérie, 23 sites sont classés Seveso, dont 7 dans la wilaya d’Arzew. Les contrôles sont réalisés par l’Office national de l’environnement.

**Bilan de la